Conditions de vente

Conditions générales de vente et d'utilisation du site

VEUILLEZ PRENDRE CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT DE PASSER COMMANDE.

1. Acceptation des conditions

1.1. Les présentes conditions générales régissent toutes les relations qui naissent entre UNE BOBINE DANS LA SOUPE et les clients-utilisateurs-acheteurs ci-après appelés «le Client», par l’intermédiaire du site de commerce électronique www.unebobinedanslasoupe.com, ci-après «le Site» dont, entre autres, l'offre, le transfert et l'acceptation des ordres d'achat ainsi que l’accès et l’utilisation du site sus énoncé.

1.2. Par le fait même de passer commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions générales et y adhère de façon irrévocable et sans réserve.

1.3. Les présentes conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite accordée par UNE BOBINE DANS LA SOUPE.

1.4. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par UNE BOBINE DANS LA SOUPE qui répercutera aussitôt sur son Site les changements effectués (art. 12).


2. Conditions générales d’utilisation du site Internet www.unebobinedanslasoupe.com

2.1. L’accès et l'utilisation du Site d’ UNE BOBINE DANS LA SOUPE, y inclus l'affichage des pages Internet, la communication avec UNE BOBINE DANS LA SOUPE, la possibilité de télécharger des informations sur les produits et l'achat de ces produits sur le Site, constituent des activités menées par le Client exclusivement pour son usage personnel, étranger à toute activité commerciale, d'entreprise et/ou professionnelle.

2.2. Chaque Client est le seul et unique responsable de l'usage qu’il fait des données du Site, ainsi que de toutes informations et données qui seraient communiquées par ses soins, y inclus les données qui seraient incorrectes et/ou fausses –qu’elles soient propres au Client ou relatives à des tiers-.


3. Produits et disponibilités

3.1. Les textes, images et descriptions des produits proposés en vente ont été conçus avec le plus grand soin. Toutefois, ces éléments ne pourront pas entrer dans le champ contractuel ni permettre au Client d’invoquer de manière abusive des différences entre la représentation de ce produit et ce dernier.
D’autre part, les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site par des ‘fiches produits’. Il y a lieu de souligner que les images et les couleurs des produits mis en vente sur le Site pourraient, malgré toutes les précautions prises à cet égard, ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet, par exemple, du navigateur Internet et/ou de l'écran utilisé. Il s’agit là d’un risque inhérent au commerce électronique qui ne peut pas engager la responsabilité d’ UNE BOBINE DANS LA SOUPE.

3.2. UNE BOBINE DANS LA SOUPE se réserve le droit de modifier ou de retirer l’offre relative à tout produit en cours de collection et ce, à tout moment et sans notification préalable.

3.3. En cas de rupture de stock momentanée ou définitive d'un article spécifique, UNE BOBINE DANS LA SOUPE avertira le Client de l'éventuelle indisponibilité des produits commandés dans les trente jours à compter du jour ouvrable suivant celui auquel le Client a transmis sa commande à UNE BOBINE DANS LA SOUPE, et proposera au Client, soit de choisir un autre article sur le site, soit de se faire rembourser le montant de l’article indisponible.
Le Client disposera d’un délai de 15 jours, pour répondre par courrier électronique.

3.4. Il y a lieu de souligner qu’UNE BOBINE DANS LA SOUPE est prêt à fournir tous renseignements complémentaires au Client avant qu’il ne passe commande. Le Client peut adresser sa demande d’information par e-mail à contact@unebobinedanslasoupe.com.


4. Prix

4.1. Le prix de chaque produit commercialisé par UNE BOBINE DANS LA SOUPE est indiqué en euros ou dollars américains. Ce prix est indiqué sur les ‘fiches produits’ et ne comprend pas les frais de transport.

4.2. UNE BOBINE DANS LA SOUPE se réserve le droit de procéder à des mises à jour des prix indiqués et ce, à n’importe quel moment et sans notification préalable. Avant de passer sa commande, il appartient au Client de vérifier le prix final de vente relatif au(x) produit(s) souhaité(s).


5. Commande

5.1. Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où le Client a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Le Client peut commander par Internet sur le site www.unebobinedanslasoupe.com
La commande du Client devra être confirmée par UNE BOBINE DANS LA SOUPE, par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par UNE BOBINE DANS LA SOUPE et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
UNE BOBINE DANS LA SOUPE recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5.2. UNE BOBINE DANS LA SOUPE se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande d'un Client -par exemple dans l’hypothèse où il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure et en informera le Client dans les dix jours ouvrables de la prise de connaissance de la commande.

5.3. Les informations communiquées par le Client au moment où il fait part de sa volonté de commander des produits à UNE BOBINE DANS LA SOUPE engagent celui-ci : si le Client communique à UNE BOBINE DANS LA SOUPE des coordonnées erronées pour le destinataire, UNE BOBINE DANS LA SOUPE ne peut aucunement être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver à livrer la commande (art. 7).

5.4. Tout suivi de commande se fera exclusivement par courrier électronique.


6. Paiement

6.1. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par UNE BOBINE DANS LA SOUPE au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.

6.2. Pour régler sa commande, le Client dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), chèque bancaire ou postal, virement bancaire.

6.3. Les paiements par carte bancaire s’effectuent en principe en Euro via le module de paiement Paypal, le leader mondial des systèmes de paiement en ligne.
Pour plus d’information sur Paypal (protection contre la fraude, respect de la vie privée…), le Client peut se renseigner à l’adresse Internet suivante : Paypal.com.

6.4. Le Client garantit à UNE BOBINE DANS LA SOUPE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

6.5. UNE BOBINE DANS LA SOUPE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.

6.6. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

6.7. UNE BOBINE DANS LA SOUPE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité du Client pour tout paiement par carte bancaire.

6.8. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.


7. Livraison

7.1. Règles générales
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, en France métropolitaine, en Corse et à l’étranger.
Le Client peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
En cas de disponibilité partielle des articles, UNE BOBINE DANS LA SOUPE pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.

7.2. UNE BOBINE DANS LA SOUPE propose à ses clients d'être livrés par la Poste.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du Client ne sera acceptée.

7.3. Caractéristiques de livraison standard Poste
Le Client est livré à son domicile par un livreur de la Poste. En cas d’absence, le Client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du livreur, ce qui lui permet de contacter la Poste pour que la livraison s’effectue lors de la présence du Client.
Le Client est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l’hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu:
- d’appliquer la procédure de la Poste (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de la Poste.
- de signaler ces incidents à UNE BOBINE DANS LA SOUPE

7.4. Délais
Les délais moyens au départ du dépôt d’ UNE BOBINE DANS LA SOUPE sont les suivants:
- 3 à 7 jours

Ce délai est communiqué à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le Client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
UNE BOBINE DANS LA SOUPE ne sera pas tenu responsable de tout retard ou problème d’exécution de ses obligations (livraison, …) lorsqu’il est dû à un cas de force majeure ou à des événements indépendants de sa volonté rendant la livraison impossible, tels que catastrophes naturelles, mauvais temps, incendie, explosions, inondations, problèmes avec les tierces parties (fournisseurs, transporteur, services Internet, etc.), grèves, accidents, guerres, émeutes, en cas d’impossibilité d'approvisionner le pays de livraison ou tout pays limitrophe ou d’escale obligatoire pour le transporteur.

7.5. Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), le Client doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 13, et doivent comporter :
• Les coordonnées de l’Acheteur.
• Les références du produit.
• Les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client d’ UNE BOBINE DANS LA SOUPE.
A défaut, UNE BOBINE DANS LA SOUPE ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à UNE BOBINE DANS LA SOUPE dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d’envoi sont à la charge d’ UNE BOBINE DANS LA SOUPE, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le Client dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi de la Poste. Elle sera effectuée sous forme d'un bon d'achat à utiliser sur le site www.unebobinedanslasoupe.com dans un délai de 3 mois après son attribution.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le Client ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Les imperfections inhérentes aux pièces fabriquées de manière artisanale ne pourront être prises en compte pour justifier une demande de remboursement.


8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à UNE BOBINE DANS LA SOUPE dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit (par courrier électronique) de Une bobine dans la soupe.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur :
- soit à un remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par chèque
- soit à l'attribution d'un bon d'achat.


9. Réclamations et service clientèle

Si le Client n’est pas satisfait des produits livrés, s’il souhaite retourner les produits, ou s’il a une remarque à formuler relative à ses achats sur le Site, le Client est invité à contacter UNE BOBINE DANS LA SOUPE par e-mail à contact@unebobinedanslasoupe.com ou par courrier à l’adresse suivant : UNE BOBINE DANS LA SOUPE, 5, chemin des chênes, 34400 Saturargues, France. UNE BOBINE DANS LA SOUPE s’efforcera de répondre à toute réclamation ou observation dans les meilleurs délais


10. Protection de la vie privée (conservation et archivages des transactions), protection des données personnelles, confidentialité, sécurité

10.1. Les informations collectées par UNE BOBINE DANS LA SOUPE lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès d’ UNE BOBINE DANS LA SOUPE.

10.2. UNE BOBINE DANS LA SOUPE ne communiquera en aucun cas les données personnelles du Client sans le consentement de ce dernier à un tiers n’ayant aucun lien direct avec son activité, excepté si UNE BOBINE DANS LA SOUPE devait y être légalement obligée -procédure légale-. UNE BOBINE DANS LA SOUPE communiquera néanmoins les données du Client à ses sous-traitants agissant en son nom, tels les services de livraison ou de paiement sécurisés sur Internet. Ces tiers n’utiliseront les données personnelles des Clients que sur instructions d’ UNE BOBINE DANS LA SOUPE dans le cadre de la livraison ou commande concrètes, et ne seront pas autorisés à les utiliser en leur nom propre ou à les transmettre à d’autres parties.


11. Copyright / Propriété intellectuelle

11.1. Les images, les oeuvres, les dialogues, les photographies, les musiques, les sons et les vidéos, les dessins, les documents, les figures, les logos et autres matériels, sous toutes leurs formes, y compris les menus, les pages Internet, le graphisme, les écrans les couleurs, les instruments, les caractères et le design du site Internet, les lay-out, les diagrammes, les méthodes, les fonctions, les process utilisés pour la création du Site sont protégés par le droit d’auteur.

11.2. UNE BOBINE DANS LA SOUPE dispose de la pleine propriété du Site. Toute reproduction, intégrale ou partielle, sous quelle que forme que ce soit, d’éléments du Site est systématiquement soumise à l'autorisation préalable écrite et expresse d’ UNE BOBINE DANS LA SOUPE. Seul l’affichage du Site et des éléments qu’il contient est autorisé dans le cadre de son utilisation.
Dès lors, UNE BOBINE DANS LA SOUPE se réserve le droit exclusif d'interdire ou d'autoriser la reproduction du Site et de ses contenus, qu’elle soit directe ou indirecte, temporaire ou permanente, sous tout mode ou forme, totale ou partielle. Toute reproduction devra avoir un but licite et respecter le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle d’ UNE BOBINE DANS LA SOUPE et des auteurs des oeuvres contenues sur son Site.

11.3. Le Client n’est nullement autorisé à utiliser les contenus du Site, sous quelque mode ou forme que ce soit. Ainsi, il lui est -entre autres- interdit d’altérer ou de modifier les contenus et les oeuvres protégés sans le consentement écrit et préalable d’UNE BOBINE DANS LA SOUPE, et si nécessaire, des auteurs des oeuvres publiés sur le Site.

11.4. UNE BOBINE DANS LA SOUPE est titulaire exclusif des logos publiés sur son Site ainsi que du nom de domaine www.unebobinedanslasoupe.com. Les autres signes distinctifs différenciant les produits vendus par l’intermédiaire du Site, constituent des marques déposées par chaque titulaire de droit respectif et sont utilisés sur le Site à la seule fin de permettre de distinguer, décrire et publier les produits en vente sur le Site.


12. Modifications et mises à jour

12.1. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment entre autres eu égard à d’éventuels changements normatifs. La version modifiée des conditions générales s’appliquera dès sa date de publication sur le Site.

12.2. Dans l’hypothèse où le Client ne désire pas souscrire aux présentes Conditions (totalement ou partiellement) UNE BOBINE DANS LA SOUPE le prie de ne pas utiliser son Site.

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